J.O. 144 du 23 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juin 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0756792A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juin 2007, Mlle Chauvet (Claire), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 27 juin 2007.

A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Nantes.